Politique de lutte contre l'exploitation des enfants et les abus sexuels sur mineurs

Date d'effet : 29 avril 2026

1. Principe de tolérance zéro

Tyte (« nous », « notre », « l'Application ») applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu, comportement ou activité relatif à l'exploitation sexuelle, à la maltraitance ou à la mise en danger d'enfants, y compris la production, la diffusion, le partage, la sollicitation ou la consommation de contenus pédopornographiques (Child Sexual Abuse Material – CSAM).

Tout utilisateur enfreignant cette politique verra son compte définitivement supprimé et fera l'objet, lorsque la loi l'exige, d'un signalement aux autorités compétentes.

2. Public concerné

L'utilisation de Tyte est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucun mineur n'est autorisé à créer un compte, ni à utiliser nos services. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur.

3. Mesures préventives

Pour empêcher tout contenu illégal sur la plateforme, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Vérification de l'âge déclaré à l'inscription, avec contrôles complémentaires en cas de suspicion ;
• Conditions générales d'utilisation et règles communautaires explicitement interdisant tout contenu, propos ou comportement à caractère pédopornographique, ou mettant en danger un mineur ;
• Système de signalement intégré accessible à tous les utilisateurs depuis l'application ;
• Examen humain de chaque signalement reçu.

4. Détection et suppression de contenus illicites

Tout contenu suspecté d'être en infraction avec cette politique fait l'objet d'un examen prioritaire. En cas de confirmation :

• Le contenu est immédiatement supprimé ;
• Le compte de l'utilisateur concerné est suspendu et définitivement supprimé ;
• Toutes les données associées au compte sont conservées le temps nécessaire à toute procédure judiciaire éventuelle.

5. Signalements aux autorités

Conformément aux obligations légales, Tyte coopère pleinement avec les autorités compétentes :

• En France : signalement à la plateforme PHAROS ( https://www.internet-signalement.gouv.fr ) ;
• À l'international : transmission via le réseau INHOPE et au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) lorsque les faits relèvent de leur compétence ;
• Coopération avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisitions judiciaires.

6. Comment signaler un contenu ou comportement

Si vous découvrez ou suspectez un contenu, un comportement ou une communication enfreignant cette politique :

• Par email : envoyez un signalement à cedric.lecocq@tyte.fr en précisant les détails suivants :
  • Le pseudo ou identifiant du compte concerné ;
  • La nature du contenu ou comportement signalé ;
  • La date et l'heure approximatives ;
  • Une capture d'écran si possible.
• Si vous pensez qu'un enfant est en danger immédiat : contactez sans délai les autorités locales (en France : 17 ou 119 « Allô Enfance en Danger »), puis informez-nous par e-mail.
• Pour tout signalement public en France : utilisez la plateforme PHAROS ( https://www.internet-signalement.gouv.fr ).

Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à apporter une réponse appropriée.

7. Sensibilisation

L'équipe Tyte est sensibilisée aux questions de protection de l'enfance. Nous suivons les évolutions législatives et coopérons avec les associations de protection de l'enfance pour faire évoluer nos pratiques.

8. Responsable de la sécurité

Pour toute question relative à cette politique ou à la sécurité des mineurs sur Tyte, contactez :
Cédric Lecocq
cedric.lecocq@tyte.fr

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique est susceptible d'être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est consultable à tout moment à l'adresse : https://www.tyte.fr/child-safety-policy.php

10. Cadre légal applicable

Cette politique s'inscrit dans le respect de :

• Code pénal français (notamment articles 227-23 et suivants relatifs aux atteintes aux mineurs) ;
• Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) ;
• Lois et règlements internationaux pertinents.